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Procès-verbal de séance

PRESENTS : Mr GIRARDIN, Mme LASSER V , Mme ALGUACIL PRESLIER, Mme DANNET, Mme GIRAUD, Mme MORMIN, Mme MOULIN, Mr OUHAB, Mr JIQUEL, Mr BERNARD, Mr DUPUY jusqu’à la délibération relative à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le raccordement à partir du Phi 400.

PROCURATIONS : Mr LASSER C pour Mme LASSER V, Mme LOUIS pour Mr GIRARDIN, Mr LORIN pour Mme GIRAUD, Mr SAINT ETIENNE pour Mr JIQUEL, Mr DUPUY pour Mr ANDRE à partir de la délibération relative au projet éducatif.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIRAUD

LA SEANCE EST OUVERTE à 09h15

LE CONSEIL MUNICIPAL:

• à l’unanimité, n'ADOPTE pas le procès verbal de la séance du 8 février 2011. Mme Alguacil Preslier demande à ce que figure les échanges tenus en séance et relatifs au débat d'orientation budgétaire. Il est proposé d'apporter une modification au règlement intérieur voté en séance du 8 février 2011 ; à savoir que le procès verbal devra mentionner les échanges nécessitant d'être retranscris ; cette modification du règlement intérieur sera soumise au vote lors d'une prochaine séance, et le procès verbal de la séance du 8 février 2011 sera modifié et réaffiché. Il est proposé de vérifier la procédure à adopter pour l'enregistrement des séances. Ce point sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil.

• DESIGNE à l’unanimité Mr Ouhab et Mme Alguacil Preslier comme représentants titulaires et Mr Jiquel comme représentant suppléant au Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du Bassin du ru d’Ancoeur (ce SIVU a pour but l’étude et la réalisation du projet d’aménagement du Ru d’Ancoeur et de ses affluents, ainsi que l’entretien ultérieur de ces cours d’eau).

• DESIGNE à l’unanimité Mrs Ouhab, André et Jiquel comme représentants titulaires et Mr Girardin comme représentant suppléant au Syndicat intercommunal pour l’aménagement des rus de la Noue et du Châtelet en Brie (ce SIVU a pour but les actions de développement et de promotion économique et touristique en rapport avec la valorisation du Val d’Ancoeur, notamment autour des chemins de randonnée).

• DESIGNE à l’unanimité Mmes Lasser V et Moulin comme représentants titulaires et Mme Giraud et Mr Girardin comme représentant suppléant au Syndicat intercommunal du collège de Mormant (ce SIVU a pour compétence la prise en charge des frais de gestion du collège de Mormant).

• DESIGNE à l’unanimité Mrs Lorin et Jiquel comme représentants titulaires et Mme Giraud comme représentant suppléant au Syndicat intercommunal d’Electrification de la Région de Melun (S.I.E.S.M.77). (Ce SIVU a pour compétence d'origine tout ce qui touche à l'électricité et à son utilisation).

• DESIGNE à l’unanimité Mr Girardin et Mme Lasser V comme représentants titulaires et Mmes Mormin et Alguacil Preslier comme représentants suppléants au Syndicat intercommunal du Foyer Résidence pour personnes âgées, (ce SIVU a pour but l’accueil de personnes de plus de 60 ans, valides ou non, leur maintien dans les limites de l’accompagnement de leur problématique de santé et de leur offrir les meilleures conditions de vie possible).

• DESIGNE à l’unanimité Mmes Lasser V et Moulin comme représentants titulaires et Mrs Girardin et Jiquel comme représentants suppléants au Syndicat de la Perception (ce SIVU a pour compétence la construction et l’entretien de la perception du canton du Châtelet en Brie, en ce qui concerne les bâtiments).

• DESIGNE à l’unanimité Mrs Girardin et Dupuy comme représentants titulaires et Mme Giraud comme représentant suppléant au Syndicat mixte d’étude et de programmation Almont Brie Centrale (ce SMIVU a pour compétence de réviser le Schéma Directeur Almont Brie Centrale, d’observer et d’analyser l’occupation de l’espace, la population, l’emploi, le développement économique, et de réaliser et gérer l’aire d’accueil des gens du voyage).

• DESIGNE à l’unanimité Mr Ouhab et Mme Alguacil Preslier comme représentants titulaires et Mr Lorin et Mme Dannet comme représentants suppléants au Syndicat mixte intercommunal du Val d'Ancoeur (ce SIVU a pour but les actions de développement et de promotion économique et touristique en rapport avec la valorisation du Val d’Ancoeur, notamment autour des chemins de randonnée).

• DESIGNE à l’unanimité Mrs Girardin et Lorin comme représentants titulaires et Mrs Ouhab et Saint Etienne comme représentants suppléants au Syndicat mixte intercommunal à vocation multiple de Mormant (ce SMIVOM a pour compétence d’origine la réalisation et la gestion d’équipements sportifs, la réalisation de travaux d’équipements ayant une mission d’intérêt local ou intercommunal, notamment la collecte et le traitement des ordures ménagères, et la réalisation de mission de conseil et d’assistance).

• ACCEPTE à l’unanimité la dissolution du SIER de Mormant ainsi que des modalités financières et patrimoniales de cette dissolution, et DECIDE à l’unanimité de l’adhésion de la commune au SIESM, syndicat qui reprend l’intégralité des compétences du SIER.

• DECIDE à l’unanimité le report de la délibération relative à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes de la Chapelle Gauthier et Bréau pour le raccordement à partir du Phi 400. Des éléments manquent, notamment l’annexe à la convention; un groupe de travail constitué de Mrs Jiquel, Ouhab, Girardin et Mme Alguacil Preslier est chargé de procéder aux vérifications des termes de la convention et des aspects financiers.

• DECIDE à l’unanimité le report de la délibération relative au projet éducatif. Le groupe de travail tel qu’il avait été constitué en juin 2010, se réunira afin de proposer au conseil municipal lors de sa prochaine séance les modifications à apporter au règlement intérieur de l’ALSH et au projet éducatif municipal dans le but d’assurer un fonctionnement s’inscrivant dans le cadre juridique requis.

• DECIDE à l’unanimité de retenir les modalités de remboursement des frais de déplacement, de ne pas verser d’indemnité de repas ou d’hébergement lorsque l’agent est nourri ou logé gratuitement, de ne pas verser d’indemnité de transport lorsque l’agent perçoit un remboursement de la part de l’organisme de formation. Ces frais sont pris en charge par la collectivité pour le compte de laquelle sont effectués les déplacements temporaires dans le cadre d’une mission, d’un stage, d’une collaboration aux commissions, d’une présentation à un concours, à une sélection ou à un examen professionnel. L’indemnisation est subordonnée à la production d’un ordre de mission, d’états de frais et justificatifs de paiement.

• DECIDE à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de Seine et Marne concernant l’adhésion pour 2011, au service de médecine professionnelle et préventive; les crédits concernant cette prestation sont inscrits au budget 2011.

• AUTORISE à l’unanimité les enseignants Mr Castay, Mme Guigui, Mme Corbin-Girard, Mme Mossot, Mme Covacha, à encadrer et être rémunérés pour les heures d’études effectuées.

• DECIDE à l’unanimité d’autoriser le maire à signer le contrat d’abonnement de dératisation avec la société France Hygiène Service, qui s’établit pour une durée de 4 ans ; les crédits concernant cette prestation sont inscrits au budget 2011.

Mr le Maire liste l'ensemble des projets ou dossiers en cours ou restés en suspens, en indiquant qu'il attend des conseillers qui souhaitent en reprendre le suivi, de se faire connaître.

LA SEANCE EST LEVEE à 12h20

Fait à La Chapelle Gauthier,

le 18 février 2011

Le Maire,

Florent GIRARDIN