Arrêter de circulation concernant les animaux sur la voie publique

Arrêter 2022-57 portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que le domaines publics ou privés

Portant règlementation de la circulation des animaux domestiques surlesvoiesouvertesà lacirculation
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Interdiction de regroupement de personnes aux abords des bâtiments publics

Tout regroupement portant atteinte à l’ordre, la sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publique (nuisances sonores, souillures, dépôt de déchets, etc…) est interdit de 22 h à 6 h du matin aux abords des bâtiments publics, à savoir : l’Ecole Elémentaire (Rue de la Mauperchette), l’Ecole Maternelle et l’Accueil de Loisirs, la salle des Fêtes, l’Eglise, la Mairie.      

La consommation d’alcool est interdit aux abords des bâtiments publics

La consommation d’alcool est interdit aux abords des bâtiments publics, à savoir : l’Ecole Elémentaire, l’Ecole Maternelle et l’Accueil de Loisirs, la salle des Fêtes, l’Eglise, la Mairie.      

Reglementation brulage déchets verts

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