Arrêter 2022-57 portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que le domaines publics ou privés
Arrêter 2022-57 portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que le domaines publics ou privés
Tout regroupement portant atteinte à l’ordre, la sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publique (nuisances sonores, souillures, dépôt de déchets, etc…) est interdit de 22 h à 6 h du matin aux abords des bâtiments publics, à savoir : l’Ecole Elémentaire (Rue de la Mauperchette), l’Ecole Maternelle et l’Accueil de Loisirs, la salle des Fêtes, l’Eglise, la Mairie.
La consommation d’alcool est interdit aux abords des bâtiments publics, à savoir : l’Ecole Elémentaire, l’Ecole Maternelle et l’Accueil de Loisirs, la salle des Fêtes, l’Eglise, la Mairie.
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