Le conseil municipal est l’organe délibérant d’une commune, composé d’élus (conseillers municipaux) présidé par le maire. Il se réunit régulièrement pour prendre les décisions concernant la vie de la commune.
Le procès-verbal (PV) est le compte rendu officiel d’une séance du conseil municipal. Il retranscrit le déroulement de la réunion : présents/absents, débats, votes et résultats.
La délibération est la décision formelle prise par le conseil municipal lors d’un vote. C’est l’acte juridique qui engage la commune — adoption d’un budget, approbation d’un marché, création d’un service, etc.
Mairie de la Chapelle-Gauthier
Place Général de Gaulle
77720 La Chapelle-Gauthier
Horaires d’ouverture
Lundi : 16h00-17h45
Mercredi : 10h00-11h45 / 14h00-16h45
Vendredi : 14h00-17h45
1er samedi : 9h00-11h45
Fermeture au public les mardis et jeudis
