Réglementation

Se tenir informé des réglementations en cours sur la commune, pour la sécurité de tous

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  • Tirage au sort des jurés d’assises

    Le tirage au sort de la liste des Jurés de la Cour d’Assises a lieu une fois par an, en séance publique.

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  • Réglementation des feux d’artifices

    Attention l’usage de feux d’artifices est dangereux. Vous devez obligatoirement vous conformer à la législation en vigueur rappelée ci-jointe.

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  • Rappel de quelques règles élémentaires

    Voici un rappel des règles élémentaires – Sanctionnables en cas de non-respect (liste non exhaustive)

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