Arrêtés du Maire

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Travaux de terrassement et circulation alternée Rue Grande du 04 au 10/11/2026
Arrêté n° 2026/38

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Travaux de reprise de chaussée et circulation alternée Rue Grande le 16/10/2026
Arrêté n° 2026/37

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Interdiction de démarchage à domicile sur la commune
Arrêté n° 2026/031

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Opposition au transfert d’un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale au président de la CCBN
Arrêté n° 2026/029

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Reconnaissance catastrophe naturelle inondations 2024
Arrêté n° 2024/043

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Instauration d’un sens interdit rue aux Vaches et rue de Villefermoy (sauf riverains et cyclistes)
Arrêté n° 2024/043

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Interdiction de stationnement pour la Communauté des gens du voyage
Arrêté n° 2024/40

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Arrêté de circulation concernant les animaux sur la voie publique
Arrêté 2022/57

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