Arrêtés du Maire

Consulter les arrêtés du Maire propres à la commune de La Chapelle-Gauthier

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Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

  • Interdiction de démarchage à domicile sur la commune de La Chapelle-Gauthier

    Arrêté n°2026/031

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  • Arrêté portant opposition au transfert d’un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale au président de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne

    Arrêté n°2026/029

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  • Arrêté reconnaissance catastrophe naturelle inondations 2024

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  • Instauration d’un sens interdit rue aux Vaches et rue de Villefermoy (sauf riverains et cyclistes)

    Un sens interdit est instauré sauf aux riverains et cyclistes à l’entrée de la rue aux Vaches et à l’entrée de la rue de Villefermoy.

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  • Arrêté d’interdiction de stationnement pour la Communauté des gens du voyage

    Le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage est strictement interdite sur la commune de LA CHAPELLE-GAUTHIER.

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  • Arrêté de circulation concernant les animaux sur la voie publique

    Arrêté 2022-57 portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que le domaines publics ou privés.

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