Le conseil municipal est l’organe délibérant d’une commune, composé d’élus (conseillers municipaux) présidé par le maire. Il se réunit régulièrement pour prendre les décisions concernant la vie de la commune.
Le procès-verbal (PV) est le compte rendu officiel d’une séance du conseil municipal. Il retranscrit le déroulement de la réunion : présents/absents, débats, votes et résultats.
La délibération est la décision formelle prise par le conseil municipal lors d’un vote. C’est l’acte juridique qui engage la commune — adoption d’un budget, approbation d’un marché, création d’un service, etc.
Documents antérieurs à 2024
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